Dette cachée du Mozambique : l’appel de Privinvest tombe, le recouvrement reste à mener

Le dossier

Ce qui a mis fin à l’appel

Peters & Peters, le cabinet représentant le Mozambique, a fait état d’une ordonnance du 6 mai 2026 radiant l’appel du groupe Privinvest. Selon le cabinet, les sociétés n’avaient pas respecté les conditions de garantie imposées par la Cour d’appel à la demande du Mozambique. Le jugement de juillet 2024 serait donc définitif à l’égard des sociétés défenderesses, également redevables des frais d’appel. Cette présentation de l’ordonnance vient des avocats du Mozambique. [1]

Le motif procédural compte. Le communiqué décrit un appel perdu faute de garanties, et non un nouveau procès examinant chaque allégation.

Les garanties publiques derrière les bateaux

L’affaire initiale concernait des projets maritimes financés par des emprunts garantis par l’État. En juillet 2024, le tribunal de commerce de Londres a retenu que des pots-de-vin à l’ancien ministre des finances Manuel Chang avaient permis d’obtenir ces garanties. Elles étaient au cœur du préjudice : des opérations privées avaient rendu le Mozambique responsable des remboursements. Il s’agissait d’un jugement civil, pas d’une condamnation pénale de toutes les personnes citées. [2]

La réparation financière comporte également plusieurs volets. Spotlight on Corruption décrit un droit à un peu plus de 825 millions de dollars, auquel s’ajoute une garantie d’indemnisation d’environ 1,5 milliard de paiements futurs aux banques et porteurs d’obligations. Reuters a ensuite précisé qu’environ 420 millions de dollars déjà récupérés devaient être déduits. [4] Ces montants ne forment pas un versement unique déjà encaissé. Ils ne représentent pas non plus les pots-de-vin. [3]

Les objections de Privinvest

Privinvest contestait sa responsabilité et la communication de documents par le Mozambique. L’entreprise a obtenu l’autorisation de faire appel en avril 2025. Le premier juge avait examiné ces manquements, tout en estimant l’affaire établie par les preuves disponibles. La radiation ultérieure de l’appel doit se lire dans ce contexte. [2][4]

Le jugement attend son exécution

La question d’intérêt public reste concrète : quels actifs permettront de payer, dans quels pays et quand ? Établir la responsabilité et recouvrer une créance sont deux étapes. Les sources citées ici ne démontrent pas que le Mozambique a récupéré la totalité des sommes. Pour le pays endetté, cette distinction sépare la victoire judiciaire du soulagement budgétaire.

D’après les publications de: Peters & Peters · Avocats du Mozambique · 13 mai 2026; Tribunal de commerce · [2024] EWHC 1957 (Comm) · 29 juillet 2024; Spotlight on Corruption · Analyse du jugement · 29 juillet 2024; Reuters · Appel de Privinvest autorisé · 22 avril 2025.